Le Standard peut-il être exclu de la Pro League? « Non, l’article 7 du règlement est illégal! »

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La Pro League peut-elle exclure le Standard de son sein et… du championnat parce qu’il a porté plainte contre Ruytinx et l’OHL? Elle planchera à nouveau sur le sujet ce jeudi, après avoir consulté des juristes indépendants. D’ores et déjà nous avons sondé deux grands avocats, spécialisés dans le sport. Leur réponse, argumentée, est claire: c’est non, non et non!

Ce jeudi, les membres de la Pro League étudieront de nouveau le cas du Standard, menacé d’exclusion s’il ne retire pas sa plaine au civil contre Bjorn Ruytinx, auteur d’une agression sur Mehdi Carcela, en décembre dernier.

Mais en fait, la Pro League ne peut pas exclure le Standard, comme nous l’ont confirmé deux célèbres avocats. Tout tourne autour de l’article 7 du règlement de la Pro League, qui interdit à un club d’aller en Justice, l’autorisant seulement à introduire un recours auprès de la Cour Belge d’Arbitrage Belge pour le Sport (CBAS). Ce qui sidère Maître Luc Misson: «Je ne sais pas si le Standard a été obligé de souscrire à cette disposition mais elle est de toute manière contraire à l’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipulant que «chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique». Cela contrevient également à la loi belge. Quant à la CBAS, elle n’est pas compétente pour une question d’ordre public, à laquelle peut être rattachée l’affaire Ruytinx… L’article 7 du règlement de la Pro League est illégal, que le Standard l’ait signé ou pas! Vous savez, si je vous signe un papier comme quoi je renonce à la vie et que vous me tuez, vous aurez quand même de gros ennuis!»

Et si la Pro League prononçait quand même l’exclusion? «Le Standard en obtiendrait très vite la suspension, en référés, avant de gagner certainement sur le fond», poursuit Maître Misson, dont l’analyse est partagée par Maître Jean-Pierre Deprez. «Aucun règlement ne peut empêcher un club de faire valoir ses droits et de soutenir son joueur. Et l’exclure du championnat lui interdirait d’exercer son objet social. Cela ne tiendrait devant aucune juridiction, qu’elle soit belge ou européenne. J’ajouterai que chacun a droit à un procès impartial et la Pro League est clairement très «politique», en fonction des intérêts des uns et des autres.»

Source : sudpresse.be

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